Le bon de transport médical (CERFA) : comment l’obtenir ?

Le « bon de transport » est la prescription médicale de transport (formulaire CERFA n° 11574). C’est le document indispensable pour que la CPAM prenne en charge votre taxi conventionné ou votre VSL. Voici comment l’obtenir et l’utiliser.

Qui établit le bon de transport ?

Votre médecin (traitant, spécialiste ou hospitalier) remplit la prescription médicale de transport. C’est lui qui choisit le mode de transport adapté à votre état de santé : taxi conventionné, VSL ou ambulance.

La règle d’or : avant le transport

La prescription doit être établie avant le transport. Deux exceptions : l’urgence (elle peut être régularisée après) et la convocation d’un organisme (service médical de la CPAM, contrôle médical…), qui vaut prescription.

Que contient le bon de transport ?

Vos informations d’assuré (nom, immatriculation).
Le motif médical du déplacement et la situation de prise en charge (ALD, AT/MP…).
Le mode de transport prescrit : transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou VSL) ou ambulance.
Le trajet concerné et, le cas échéant, la mention aller-retour ou transports en série.

Comment l’utiliser avec Taxi MediGO ?

Le jour du transport, présentez au chauffeur votre bon de transport, votre carte Vitale (ou attestation de droits) et, si vous êtes concerné, votre attestation C2S ou AT/MP. Nous nous chargeons de la télétransmission à la CPAM.

Certains transports nécessitent en plus un accord préalable de la CPAM : trajets de plus de 150 km, transports en série… Vérifiez avant de partir.

Questions fréquentes

Puis-je obtenir un bon de transport après coup ?

En principe non : la prescription doit être établie avant le transport. Seule l’urgence médicale permet une régularisation a posteriori. Sans prescription préalable, la CPAM peut refuser le remboursement.

Une convocation de la CPAM vaut-elle bon de transport ?

Oui. Si vous êtes convoqué par le service médical de l’Assurance Maladie, par un expert médical ou pour un contrôle, la convocation elle-même sert de justificatif : pas besoin de prescription du médecin.

Combien de temps le bon de transport est-il valable ?

Le bon couvre le ou les trajets prescrits (aller simple, aller-retour, ou série de transports sur une période indiquée par le médecin). Présentez-le au transporteur le jour du déplacement, avec votre carte Vitale.